Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://r92hair.com, exploité par la société R92.
Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs, dans le cadre d'achats ponctuels ou d'abonnements.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation expresse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 1. Identification du vendeur
R92
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 102 984 457
SIRET : 102 984 457 00014
RCS : Paris 102 984 457
TVA intracommunautaire : FR 41 102984457
Email : infos@r92hair.com
Téléphone : 07 80 96 11 35
Site internet : https://r92hair.com
Service client : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h (heure de Paris), hors jours fériés.
Article 2. Produits
Les produits commercialisés sur le site R92 Hair sont des compléments alimentaires, notamment des gummies destinés à compléter l'alimentation.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie et ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un avis médical.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, de pathologie ou de doute concernant l'utilisation d'un produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation.
Le client doit respecter les doses journalières recommandées et les précautions d'emploi figurant sur l'emballage et la fiche produit.
Les compléments alimentaires doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
Les résultats éventuels peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucun résultat individuel particulier n'est garanti.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient toutefois contredire les caractéristiques essentielles des produits décrites sur les fiches produits.
La composition, la liste des ingrédients, les allergènes, les quantités de nutriments ou substances et les recommandations d'utilisation sont indiqués sur les fiches produits et les emballages conformément à la réglementation applicable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client en est informé et bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) pour les commandes destinées à la France métropolitaine et à la Belgique, hors frais de livraison.
La société R92 bénéficie, selon son dernier mémento fiscal communiqué, du régime de franchise en base de TVA.
Sous réserve du maintien de ce régime et de son application à l'opération concernée, la TVA française n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés correspondent au montant à payer pour les produits, hors frais de livraison et éventuels frais supplémentaires annoncés avant la commande.
Pour les commandes à destination de la Suisse, les prix et la devise applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent être exigibles et restent à la charge du client selon les conditions communiquées avant la validation de l'achat.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
| Destination | Frais de livraison |
|---|---|
| France métropolitaine | 7,99 € |
| Belgique | 19,99 € |
| Suisse | 19,99 CHF |
La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat, exclusivement en France métropolitaine.
Cette offre ne s'applique pas aux commandes à destination de la Belgique et de la Suisse.
Les frais exacts sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
R92 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué et accepté au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
-
Sélection des produits et de la formule souhaitée : achat unique ou abonnement.
-
Vérification du contenu du panier.
-
Saisie des coordonnées personnelles et de livraison.
-
Sélection du mode de livraison disponible.
-
Consultation et acceptation des présentes Conditions générales de vente.
-
Vérification du récapitulatif de commande et du montant total.
-
Validation de la commande avec obligation de paiement.
-
Paiement sécurisé.
Le client dispose de la possibilité de vérifier et de corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
La commande devient définitive selon les modalités de confirmation et de paiement présentées sur le site.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est adressé au client.
R92 se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, de tentative de paiement frauduleux ou de commande manifestement anormale.
Tout refus ou annulation intervient dans le respect de la réglementation applicable et donne lieu, le cas échéant, au remboursement des sommes encaissées.
Article 5. Abonnements R92 Hair
R92 Hair propose des formules d'abonnement mensuel permettant de recevoir automatiquement ses produits.
Les abonnements sont gérés à l'aide de l'application Shopify Subscriptions.
5.1. Fonctionnement
Lors de la souscription, le client est informé :
-
Du produit concerné.
-
Du prix de l'abonnement.
-
Des éventuels frais de livraison.
-
De la fréquence des prélèvements.
-
De la fréquence des livraisons.
-
Des conditions de modification et de résiliation.
Les abonnements R92 Hair sont renouvelés automatiquement chaque mois, selon la date de renouvellement prévue lors de la souscription.
Les paiements récurrents sont effectués automatiquement selon les conditions acceptées par le client.
5.2. Durée et engagement
Les abonnements R92 Hair sont proposés sans durée minimale d'engagement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation.
5.3. Modification et suspension
Le client peut gérer son abonnement depuis son espace client Shopify Subscriptions, selon les fonctionnalités disponibles.
Il peut notamment demander :
-
La modification de certaines informations de livraison.
-
Le report d'une prochaine livraison.
-
La suspension temporaire de son abonnement.
-
La résiliation de son abonnement.
Pour faciliter le traitement des commandes, R92 Hair recommande d'effectuer toute modification au moins 48 heures avant le prochain prélèvement.
Ce délai est une recommandation organisationnelle et ne constitue pas une restriction des droits légaux de résiliation.
5.4. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement sans engagement à tout moment, sans frais, depuis son espace client ou via le dispositif de résiliation en ligne prévu à cet effet.
Il peut également contacter :
La résiliation met fin aux renouvellements futurs, sous réserve des commandes déjà valablement conclues et des droits légaux du consommateur.
Les commandes déjà expédiées restent soumises à la Politique de remboursement et de retour.
5.5. Notifications
Lorsque la fonctionnalité correspondante est activée dans Shopify Subscriptions, un e-mail de rappel est envoyé 3 jours avant chaque prélèvement récurrent.
Le client peut ainsi consulter les informations relatives à son prochain renouvellement et gérer son abonnement.
Les modalités applicables sont celles communiquées lors de la souscription et dans l'espace client.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés lors du passage en caisse sur le site R92 Hair.
Moyens de paiement : carte bancaire et Apple Pay.
Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement sécurisés intégrés à Shopify.
Les données bancaires sont traitées selon les protocoles de sécurité applicables aux prestataires concernés.
R92 Hair n'a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisés lors des transactions.
Les produits demeurent la propriété de la société R92 jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la réglementation applicable.
Article 7. Livraison
R92 Hair livre ses produits dans les destinations suivantes :
-
France métropolitaine.
-
Belgique.
-
Suisse.
7.1. Préparation des commandes
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Les commandes passées pendant les week-ends et jours fériés sont prises en charge à partir du jour ouvré suivant.
7.2. Délais de livraison
Les délais estimés de transport, hors préparation, sont les suivants :
| Destination | Délai estimé | Transporteur |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 4 jours ouvrés | DID |
| Belgique | 3 à 5 jours ouvrés | DID |
| Suisse | 3 à 5 jours ouvrés | DID |
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances logistiques ou douanières.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
À défaut d'indication d'un délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment concernant la résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
7.3. Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par R92 Hair, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
7.4. Livraison en Suisse
Les commandes destinées à la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, à la TVA suisse à l'importation et à des frais de dédouanement.
Ces frais éventuels sont à la charge du client selon les conditions annoncées avant la validation de la commande.
Les informations complémentaires figurent dans notre Politique d'expédition.
Article 8. Droit de rétractation et garantie commerciale
8.1. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exclusions légales.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
En cas de rétractation valable, R92 Hair rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard correspondants, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
8.2. Exclusions légales
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
-
Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-
Aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés après livraison.
Lorsqu'un pot de gummies R92 Hair entre dans cette seconde catégorie, son ouverture entraînant la rupture du scellé exclut son retour au titre du droit légal de rétractation.
Cette exclusion ne limite pas les garanties légales.
8.3. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, R92 Hair propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours, selon les conditions suivantes :
-
La demande doit être formulée dans les 30 jours suivant la réception de la première commande éligible.
-
La garantie est limitée à la première commande éligible.
-
Une seule demande est acceptée par foyer.
-
Le client doit contacter infos@r92hair.com en précisant son numéro de commande.
-
La garantie peut s'appliquer à un pot ouvert ou entamé.
-
Le retour du pot entamé est exigé pour bénéficier de cette garantie.
-
Seul le prix du produit est remboursé.
-
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au titre de cette garantie commerciale.
-
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la demande et réception du retour exigé.
Cette garantie commerciale ne limite pas les droits du consommateur au titre de la rétractation légale, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
9.2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9.3. Exercice des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, contactez :
Merci d'indiquer votre numéro de commande et de décrire le problème rencontré.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours.
Article 10. Responsabilité
R92 Hair s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles concernant la commercialisation de ses produits.
Le client est invité à respecter les recommandations d'utilisation, les doses journalières recommandées et les précautions figurant sur les emballages.
La responsabilité de R92 Hair ne saurait être engagée pour les dommages exclusivement causés par une mauvaise utilisation imputable au consommateur, dans les limites autorisées par la loi.
Les effets éventuels des compléments alimentaires peuvent varier d'une personne à l'autre.
Aucun résultat individuel particulier n'est garanti.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité, aux vices cachés et à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 11. Données personnelles
La société R92 collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
-
À la gestion des commandes.
-
Au traitement des paiements.
-
À l'expédition des produits.
-
À la gestion des abonnements.
-
Au service après-vente.
-
Au respect de ses obligations légales.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à :
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site https://r92hair.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus numériques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits applicables.
La marque verbale R92 Hair est enregistrée auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sous le numéro 019309835, depuis le 22 juillet 2026.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 13. Litiges et médiation
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige relatif à une commande, un produit, un abonnement ou à l'exécution des présentes Conditions générales de vente, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement le service client de R92 Hair.
R92 Hair – Société R92
Email : infos@r92hair.com
Téléphone : 07 80 96 11 35
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Service client : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h (heure de Paris), hors jours fériés.
13.1. Réclamation amiable
Toute réclamation peut être adressée par écrit à infos@r92hair.com, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
R92 Hair s'engage à examiner les réclamations reçues et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
13.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après une réclamation écrite préalable auprès du service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : société de médiation professionnelle: médiation de la consommation
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le recours à la médiation n'est pas obligatoire pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.
13.3. Litiges transfrontaliers
Pour les consommateurs résidant en Belgique ou en Suisse, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées, lorsque les règles de droit international privé le prévoient.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également se renseigner auprès du Centre Européen des Consommateurs compétent pour obtenir des informations sur leurs droits en matière d'achats transfrontaliers.
Site internet : https://www.europe-consommateurs.eu
13.4. Juridictions compétentes
À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur conserve notamment le droit de saisir les juridictions territorialement compétentes selon les dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait priver le consommateur des protections impératives prévues par la législation applicable.
13.5. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou à leur application, vous pouvez contacter :
R92 – R92 Hair
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 102 984 457 00014
RCS : Paris 102 984 457
Email : infos@r92hair.com
Téléphone : 07 80 96 11 35
Site internet : https://r92hair.com
Fin des Conditions générales de vente
