Terms of sale
# Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site [URL DU SITE]. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
## Article 1. Identification du vendeur
**[RAISON SOCIALE]**
Forme juridique : [SAS / SARL / EI]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO]
RCS : [VILLE ET NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO]
## Article 2. Produits
Les produits proposés sont des **compléments alimentaires**. Ils ne sont pas des médicaments, ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, et ne remplacent pas un avis médical.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La composition, la liste des ingrédients, les valeurs nutritionnelles et la dose journalière recommandée figurent sur la fiche produit et sur l'étiquette.
Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement sans avis médical. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
## Article 3. Prix
Les prix sont indiqués **en euros toutes taxes comprises** pour la France et la Belgique, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
Pour la Suisse, les prix sont affichés [en CHF / en euros] et **hors TVA suisse, droits de douane et frais de dédouanement**, qui restent à la charge de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
## Article 4. Commande
Le processus comporte les étapes suivantes : sélection du produit et de la formule (achat unique ou abonnement), vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, paiement.
La validation du paiement vaut **conclusion du contrat**. Un e-mail récapitulatif vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
## Article 5. Abonnement
Certaines formules sont proposées sous forme d'abonnement avec **reconduction automatique** à la fréquence indiquée lors de la souscription.
- Le montant et la fréquence sont affichés clairement avant la validation.
- Un e-mail vous est envoyé **avant chaque prélèvement**.
- Vous pouvez **mettre en pause, décaler ou résilier à tout moment, sans frais ni préavis**, depuis votre espace client ou en écrivant à [EMAIL SAV].
- La résiliation prend effet sur les prélèvements à venir. Une commande déjà expédiée reste due.
- Aucune durée minimale d'engagement n'est imposée.
## Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : [CARTE BANCAIRE, PAYPAL, APPLE PAY, ETC.].
Les transactions sont sécurisées par [Shopify Payments / Stripe / PayPal]. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
## Article 7. Livraison
Zones desservies : **France métropolitaine, Belgique, Suisse**.
Délais, frais et transporteurs : voir notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard **30 jours** après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis.
## Article 8. Droit de rétractation
Vous disposez de **14 jours** à compter de la réception pour vous rétracter, dans les conditions détaillées dans notre Politique de remboursement et via le formulaire de rétractation mis à votre disposition.
**Exclusion légale** : conformément à l'article L221-28, 3° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été **descellés après la livraison**, ni aux biens périssables. **Un pot ouvert n'est donc pas éligible au retour légal.**
Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé [X] jours », plus favorable, est proposée séparément.
## Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :
- de la **garantie légale de conformité**, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la **garantie contre les vices cachés**, articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les mettre en oeuvre, écrivez à [EMAIL SAV].
## Article 10. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'usage non conforme du produit, de dépassement de la dose recommandée, ou de non-respect des mises en garde figurant sur l'étiquette et la fiche produit.
Les résultats varient selon les individus. Aucun résultat individuel n'est garanti.
## Article 11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
## Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
## Article 13. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à [EMAIL SAV]. À défaut de solution sous 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous résidez en Belgique ou en Suisse, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de votre pays de résidence.
